Un travailleur se blesse sur son lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail : que faut-il faire, et dans quels délais ? En Belgique, l'accident du travail obéit à une procédure précise, articulée autour de l'employeur et de l'assureur-loi.
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Selon la loi du 10 avril 1971, c'est un événement soudain qui survient dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat et cause une lésion. La loi couvre aussi l'accident sur le chemin du travail.
Une assurance obligatoire dès le premier jour
Tout employeur du secteur privé doit souscrire une assurance-loi auprès d'un assureur agréé, dès le premier jour d'occupation.
Déclarer dans les 8 jours
L'employeur doit déclarer l'accident à son assureur dans les huit jours (à compter du lendemain). Ce n'est pas à l'employeur de juger s'il s'agit d'un « vrai » accident : il déclare, l'assureur décide. Un certificat médical est joint dès qu'il y a incapacité, même d'un jour.
Accidents bénins
Un accident bénin (premiers soins suffisants, aucune intervention médicale, aucune incapacité) ne doit pas être déclaré : il suffit de l'inscrire au registre des premiers soins. En cas d'aggravation, il doit être déclaré dans les 8 jours.
Employeur non assuré : Fedris
Sans assurance-loi, l'employeur déclare à Fedris, qui indemnise la victime puis récupère auprès de l'employeur les sommes versées, majorées.
Les droits de la victime
- déclarer soi-même l'accident ;
- choisir librement médecin, pharmacien et hôpital ;
- obtenir le remboursement des frais médicaux.
En incapacité temporaire totale : 90 % de la rémunération de base versés par l'assureur-loi.
En résumé
Prévenez votre employeur, consultez un médecin, gardez le certificat. L'employeur déclare sous 8 jours ; l'assureur décide et indemnise. En cas de litige, tournez-vous vers Fedris.