Le socle du droit belge en la matière est la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, complétée par le Code du bien-être au travail. Elle impose à chaque employeur de mener une véritable politique de prévention, intégrée à l'ensemble de la gestion de l'entreprise.
Une politique fondée sur des principes généraux
Selon le SPF Emploi, l'employeur doit bâtir sa politique du bien-être sur des principes généraux de prévention : éviter les risques, les évaluer, les combattre à la source, adapter le travail à l'homme, remplacer ce qui est dangereux, privilégier la protection collective sur la protection individuelle, et informer et former les travailleurs.
Les sept domaines du bien-être
La notion de bien-être recouvre sept domaines : la sécurité du travail, la protection de la santé, les aspects psychosociaux (stress, violence, harcèlement moral ou sexuel), l'ergonomie, l'hygiène du travail, l'embellissement des lieux de travail et les mesures relatives à l'environnement de travail dans la mesure où elles influencent les autres domaines.
Analyser et gérer les risques
L'obligation générale de l'employeur prend la forme d'un système dynamique de gestion des risques, qui se déroule en quatre étapes : élaboration, programmation, mise en œuvre et évaluation. Il repose sur une analyse des risques menée à trois niveaux (l'organisation dans son ensemble, chaque groupe de postes ou fonctions, et l'individu) et en trois phases (identifier les dangers, déterminer les risques, les évaluer). Les mesures de prévention sont hiérarchisées : d'abord prévenir les risques, ensuite prévenir les dommages, enfin les limiter.
Des structures obligatoires
Chaque employeur doit disposer d'un service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT), au sein duquel un conseiller en prévention doit toujours être présent. Lorsque le service interne ne peut accomplir toutes ses missions, l'employeur fait appel à un service externe (SEPPT), notamment pour la surveillance de la santé.
La concertation s'organise au sein du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs dépourvues de comité, ses missions sont exercées par la délégation syndicale ; à défaut, les travailleurs sont consultés directement. Les modalités précises varient selon la taille de l'entreprise et le secteur ; le SPF Emploi et le Code du bien-être au travail restent les références à consulter.