Sur le moment : sécuriser, secourir, alerter
Lorsqu'un travailleur se blesse ou fait un malaise, le secouriste ou la personne désignée sécurise la zone, prodigue les premiers secours adaptés et, en cas de situation grave, alerte les services d'urgence via le 112. L'employeur doit avoir organisé au préalable l'accès rapide au matériel de secours et les moyens d'alerte.
Consigner l'intervention dans le registre
Chaque intervention est notée dans le registre des premiers secours. Le Code du bien-être au travail prévoit d'y mentionner au minimum : le nom de la victime, celui de la personne ayant porté secours, le lieu, la date et l'heure ainsi que les circonstances et la nature de l'intervention. Ce registre sert la prévention et constitue un élément de preuve, notamment pour les accidents bénins non déclarés.
L'assurance accidents du travail
Tout employeur du secteur privé doit être affilié à un assureur agréé contre les accidents du travail, et ce dès le premier jour d'occupation. À défaut, il est affilié d'office auprès de Fedris, qui intervient alors à la place de l'assureur et récupère ensuite les frais. L'employeur doit déclarer tout accident survenu sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail.
Accident bénin : le registre suffit, sauf aggravation
Un accident bénin, qui n'entraîne ni incapacité de travail ni perte de rémunération, peut être simplement inscrit dans le registre des premiers secours, sans déclaration immédiate à l'assureur. En revanche, si l'état de la victime s'aggrave par la suite, l'accident doit être déclaré à l'assureur dans un délai de 8 jours, à compter du jour où l'employeur en a été informé.
Rôle de l'assureur et cas particuliers
C'est l'assureur qui décide, sur la base de la déclaration, si l'événement constitue ou non un accident du travail. Les accidents du travail graves doivent en outre être signalés sans délai aux services d'inspection compétents. Si l'employeur néglige de déclarer un accident, le travailleur peut, dans le secteur privé, effectuer lui-même la déclaration auprès de l'assureur de l'employeur. Un employeur non assuré s'expose à devoir rembourser Fedris et à des poursuites pénales. Ces règles garantissent que la victime conserve ses droits en toutes circonstances.
En résumé
- Porter secours et alerter le 112 si nécessaire.
- Compléter le registre des premiers secours.
- Déclarer l'accident à l'assureur (délai de 8 jours en cas de déclaration obligatoire).
Informations générales ; référez-vous aux consignes de votre assureur et aux textes officiels.