Le télétravail — travailler à distance à l'aide des technologies de l'information — fait l'objet, en Belgique, de deux cadres distincts selon qu'il est régulier ou occasionnel.
Structurel ou occasionnel : deux régimes
Le télétravail régulier (structurel) dans le secteur privé est réglé par la convention collective de travail n° 85 du Conseil national du Travail, aux côtés de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail. Le télétravail occasionnel, lui, relève de la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, qui permet d'y recourir pour des raisons ponctuelles (force majeure, raisons personnelles). Les conditions du télétravail occasionnel se fixent au niveau de l'entreprise ou individuellement et varient donc d'un cas à l'autre.
La CCT n° 85
Conclue le 9 novembre 2005 et modifiée par la CCT n° 85 bis du 27 février 2008, la CCT n° 85 met en œuvre l'accord-cadre européen sur le télétravail de 2002. Elle définit le télétravail comme une forme d'organisation du travail, dans le cadre d'un contrat de travail, où un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux, de façon régulière et non occasionnelle.
Un caractère volontaire et un écrit
Le télétravail est volontaire, tant pour le travailleur que pour l'employeur : il ne peut être imposé. Un écrit doit être établi pour chaque télétravailleur, au plus tard au moment où débute le télétravail (par avenant si le contrat existe déjà). Cet écrit précise notamment la fréquence du télétravail, le support technique prévu, les modalités de prise en charge des coûts par l'employeur et les conditions d'un éventuel retour dans les locaux.
Équipement et frais
En principe, l'employeur fournit, installe et entretient l'équipement nécessaire au télétravail et prend en charge les coûts de connexion et de communication. Si le télétravailleur utilise son propre équipement, les frais d'installation, de fonctionnement et d'entretien liés au télétravail sont également à charge de l'employeur, calculés au prorata. Le télétravail peut s'effectuer au domicile du travailleur ou en tout autre lieu qu'il choisit.
Les montants et modalités concrètes de remboursement varient selon les accords conclus ; il est prudent de se référer au texte de la CCT n° 85 et aux informations du SPF Emploi.