Plus de liste imposée, mais une obligation de moyens
Depuis la réforme du Code du bien-être au travail (Livre Ier, Titre 5), il n'existe plus de contenu réglementaire imposé pour la boîte de secours. Le législateur a fait le choix d'une obligation de moyens : c'est à l'employeur de déterminer l'équipement adapté à son entreprise, en fonction de ses activités et de son analyse des risques.
Qui décide du contenu ?
L'employeur fixe, après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et du Comité :
- le matériel de base nécessaire ;
- le contenu de la boîte de secours ;
- l'endroit où ce matériel se trouve ;
- les éventuels compléments utiles.
Il doit aussi vérifier régulièrement que le matériel et la boîte de secours sont bien présents à l'emplacement prévu et complets. Les fonctionnaires de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, imposer un autre contenu ou des compléments.
Un matériel accessible et contrôlé
Les obligations relatives aux premiers secours découlent notamment de l'arrêté royal du 15 décembre 2010. Au-delà du contenu, l'employeur veille à ce que le matériel soit facilement accessible, que son emplacement soit connu des travailleurs et signalé, et que la boîte de secours soit contrôlée et réapprovisionnée après chaque utilisation. Le contenu est revu lorsque les activités, les procédés ou l'analyse des risques évoluent : une entreprise qui manipule des produits chimiques n'a pas les mêmes besoins qu'un bureau. L'équipement reste ainsi toujours adapté aux risques réels du lieu de travail.
Une liste indicative existe
Pour aider les employeurs, le SPF Emploi publie une brochure « Premiers secours au travail » qui propose un exemple de contenu de base d'une boîte de secours et une répartition indicative du personnel désigné. Cette liste n'est pas contraignante : elle sert de point de départ à adapter selon les risques (travail avec machines, produits chimiques, chantiers).
Médicaments : à éviter
Le Code déconseille d'inclure des médicaments, même délivrés sans prescription, dans la boîte de secours. La médecine du travail est essentiellement préventive et le secouriste n'est pas habilité à administrer des médicaments. En cas de doute, il oriente la victime vers un professionnel de santé ou les services d'urgence (112).
Et le local de soins ?
Dans les entreprises des groupes A, B ou C, un local de soins est en principe obligatoire, sauf si l'analyse des risques démontre qu'il n'est pas nécessaire. Son aménagement est décidé par l'employeur après avis du médecin du travail et du Comité. Il peut aussi servir de local de repos pour les travailleuses enceintes ou allaitantes.
Informations générales à confronter aux textes officiels et à l'avis de votre service de prévention.